La Kafala

Le mot « kafala/كَفَّلَ » dérive du verbe arabe «takafala/تكفل » qui signifie : se charger d’un orphelin en répondant à tous ses besoins primaires (alimentaires, vestimentaires, éducatifs). La kafala est, donc, la « prise en charge affective et matérielle de l’enfant ». Mais elle ne crée pas de lien de filiation au sens juridique.

La kafala s’adresse à tous les enfants abandonnés (art. 1, Loi n°15-01 du 13 juin 2002).

Par « enfant abandonné », en arabe makfoul, on entend l’enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans et qui se trouve dans l’une des situations suivantes:

  • Être né de parents inconnus
  •  Être né d’un père inconnu et d’une mère connue lorsque celle-ci l’a abandonné
  •  Être orphelin
  •  Avoir des parents incapables de subvenir à ses besoins ou qui n’ont pas des moyens légaux de subsistance
  •  Avoir des parents de mauvaise conduite, n’assumant pas leur responsabilité de protection et d’orientation. Tel en est le cas lorsque les parents sont :
  •  Déchus de la tutelle légale ou que l’un des deux, après le décès ou l’incapacité de l’autre, se révèle dévoyé et ne s’acquitte pas de son devoir précité à l’égard de l’enfant.
  • Un des deux parents, après le décès ou l’incapacité de l’autre, ne s’acquitte plus de son devoir de protection et d’orientation à l’égard de l’enfant.